Nos statuts

2 associations reconnues à Monaco et en France, au service de l'enfance en détresse
 

À MONACO :

● Les associations à caractère humanitaire, en Principauté, sont soumises aux dispositions de la loi n° 1355 du 23 décembre 2008.

● Les statuts sont validés par Arrêté Ministériel de la Principauté de Monaco n°91-376 du 22 mai 1991.

● Les associations qui perçoivent une subvention de l’état monégasque sont soumises à un contrôle financier de leur gestion. Les bilans, comptes financiers et pièces comptables de Mission Enfance sont certifiés par notre Commissaire aux comptes, puis présentés au Contrôleur Général des Dépenses du Gouvernement Princier.

● Mission Enfance a reçu son agrément du Ministère d’État du Gouvernement Princier le 15 juillet 2010 (Arrêté Ministériel N° 2010-350)

EN FRANCE :

● Les statuts déposés en France – Préfecture de Paris – JO N°35 du 28/08/91.

● Reconnaisance de l’activité d’urgence de l’association par le gouvernement français. Bulletin Officiel des Douanes N° 5828 du 13/10/93.